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Etat des lieux : Que faire en cas d'absence ?

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Bailleurs et preneurs ont tout intérêt à sécuriser leur location en effectuant des états des lieux d’entrée et de sortie. Mais quelles sont les conséquences à connaitre en cas d’absence d’état des lieux...

DPE : le parc social insuffisamment diagnostiqué !

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Les bailleurs sociaux, comme n’importe quel autre bailleur, doivent communiquer un Diagnostic de performance énergétique (DPE) à leurs locataires. D’après le ministère du Logement, il apparait cependant que plus d’un quart du parc social...

Les organismes de formation et les diagnostiqueurs immobiliers s'interrogent sur la date d'entrée en application de la réforme de la certification amiante

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L’arrêté compétence amiante du 25 juillet 2016 indiquait une application du nouveau régime de certification des opérateurs de repérage à compter du 1er janvier 2017. Cependant, le retard pris pour la rédaction de la norme...

Le ministère de l'environnement confirme la responsabilité première des donneurs d'ordre dans la prévention du risque amiante lors de travaux immobiliers

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Interpellé le 30 juillet 2015 par une question écrite d’un sénateur de la Moselle, le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a tenu à préciser que les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage...

Le nouveau régime de certification amiante validé !

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Depuis 5 ans, les opérateurs en charge des repérages amiante attendaient une réforme de leur régime de certification. Le 25 juillet 2016, un arrêté a enfin été pris, entérinant un projet visant à préciser et à...

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