Maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre : ce qu'il faut savoir sur la gestion du risque amiante - 12/05/2016

L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) vient de publier un guide consacré au risque amiante à l’intention des donneurs d’ordre. Voici un bref rappel de leurs devoirs en matière de gestion du risque amiante dans le cadre de travaux ou d’une démolition.

Quelles sont les principales obligations des donneurs d’ordre lors d’un chantier de travaux ou d’une démolition ?

En tant que responsable de l’organisation de la prévention du chantier, le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage, etc.) est tenu de prendre en compte le risque amiante dès la phase d’étude du projet. Il doit faire réaliser par un opérateur certifié un repérage exhaustif des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA). Si cette expertise démontre l’existence d’un risque d’exposition lors des travaux, le donneur d’ordre devra faire exécuter un désamiantage préventif soit par retrait des éléments dangereux, soit par confinement des MPCA.

Tout au long du chantier, il devra faire évaluer la situation sanitaire par des expertises régulières (mesures d’empoussièrement) et notamment au cours de certaines opérations comme le curage d’un bâtiment. Il est également responsable de la gestion des déchets toxiques et devra s’assurer de la conformité des opérations et de la sécurité des locaux en procédant aux expertises de restitution (examen visuel, mesures d’empoussièrement).

Quelles conséquences pour les donneurs d’ordre en cas de manquement à leurs obligations ?

Le donneur d’ordre qui ne respecterait pas ses obligations de prévention et de maîtrise du risque amiante s’expose à des poursuites judiciaires pour mise en danger d’autrui. Par ailleurs, le code du Travail prévoit la possibilité pour l’Administration de suspendre les travaux. Des amendes pourraient également sanctionnées le donneur d’ordre récidiviste. Elles peuvent atteindre 9 000 euros par salarié.