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Les organismes de formation et les diagnostiqueurs immobiliers s'interrogent sur la date d'entrée en application de la réforme de la certification amiante - 24/11/2016
L’arrêté compétence amiante du 25 juillet 2016 indiquait une application du nouveau régime de certification des opérateurs de repérage à compter du 1er janvier 2017. Cependant, le retard pris pour la rédaction de la norme méthodologique NF X46-020 incite à la prudence.
Des certifications renforcées
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Ce nouveau régime prévoit la création d’un double niveau de certification des opérateurs plus exigeant. Le premier concerne les personnes habilités à effectuer les États d’amiante courants tandis que le deuxième, dit « avec mention » comme pour le DPE, permettra de réaliser tous les autres contrôles (Repérage avant démolition ou avant démolition, États d’amiante complexes, contrôles visuels de restitution après désamiantage, etc.). La réforme oblige également les candidats à la certification à suivre une formation de 3 ou 5 jours pour se préparer à l’examen.
Des doutes de plus en plus persistants sur la date de mise en pratique
Cependant, les organismes de formation ne peuvent actuellement pas concevoir le contenu de ces formations. En effet, une actualisation de la norme NF X46-020 définissant les missions et la méthodologie de réalisation des différents repérages amiante est en cours et prend même du retard en raison des remarques faites par la DGS et la DGT (Direction générale de la Santé et du Travail).
En cause, une harmonisation nécessaire avec le nouveau régime de certification mais aussi avec les directives de la Loi Travail récemment adoptée.
Dès lors, il semble impossible que le nouveau dispositif de certification puisse être opérationnel au 1er janvier 2017, comme prévu initialement, d’autant plus que la nouvelle version de la norme ne devrait être publiée qu’au cours de ce même mois de janvier. Les diagnostiqueurs immobiliers sont donc inquiets et se joignent aux organismes de formation pour demander un report de l’application de l’arrêté compétences amiante.
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