Le nouveau régime de certification amiante validé ! - 12/09/2016

Depuis 5 ans, les opérateurs en charge des repérages amiante attendaient une réforme de leur régime de certification. Le 25 juillet 2016, un arrêté a enfin été pris, entérinant un projet visant à préciser et à renforcer la compétence des diagnostiqueurs.

Une réforme nécessaire !

Jusqu’alors aucune distinction n’existait entre les différents opérateurs certifiés pour des États d’amiante simple (appartement, maison individuelle) et les repérages plus complexes (grands immeubles, locaux professionnels et industriels, etc.) y compris pour les expertises avant travaux ou avant démolition.

Ce manque de clarté pouvait nuire à l’efficacité et à la fiabilité des diagnostics. Le nouveau régime vient donc apporter des réponses à ce problème en créant désormais deux niveaux de certification pour améliorer la qualité des diagnostics et ainsi mieux maîtriser les risques liés à une exposition aux fibres d’amiante.

La création d’une certification avec mention

À l’instar du DPE, un double niveau de certification va être mis en place pour les opérateurs de repérages amiante.

La certification simple autorisera les diagnostiqueurs à effectuer des États d’amiante et des contrôles périodiques dans les situations les plus simples. Les critères d’obtention seront tout de même renforcés par rapport à la situation actuelle.

En revanche, pour les diagnostics sur des immeubles de grande hauteur, sur des sites industriels, sur des ERP (sauf pour la catégorie 5) et sur les locaux professionnels accueillant plus de 300 personnes), ainsi que pour les RAAT et RAAD (repérages amiante avant travaux et avant démolition), une certification avec mention sera exigée. Elle sera bien évidemment plus exigeante avec des prérequis de qualification, une obligation de formation continue et des contrôles des opérateurs en situation réelle.

Une mise en place dès le 1er janvier 2017

Ce nouveau régime de certification entrera en vigueur dès le début 2017 pour la certification simple et à compter du 1er juillet 2017 pour la certification avec mention.

Cependant, les opérateurs dont l’ancienne certification sera toujours valable à cette date pourront continuer à exercer leur activité mais uniquement dans la cadre des diagnostics possibles sans mention.

Pour poursuivre les expertises autorisées seulement aux personnes titulaires de la mention, les opérateurs devront attester de leur expérience et se soumettre à un contrôle de leurs rapports.